Conseil Municipal du 16 février 1987




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
87-46GARANTIE APPORTEE PAR LA COMMUNE A LA SOCIETE DENVER SA. - Délibération - (sans annexe)
87-47REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN PRET DE 3 000 000 F A LA CAECL. - Délibération - (sans annexe)
87-48DEMANDE D'UN PRET DE TRESORERIE DE 2 MILLIONS DE FRANCS A LA CAISSE D'EPARGNE. - Délibération - (sans annexe)
87-49AUTORISATION A DONNER AUX ETS PLATTARD POUR UNE CONSTRUCTION EN LIMITE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
87-50AMELIORATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN BONTHOUX A BELLEROCHE-EST. - Délibération - (sans annexe)
87-51BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES AUX COLONIES DE VACANCES. - Délibération - (sans annexe)
87-52HALTE-GARDERIE DU CENTRE SOCIAL SALVADOR ALLENDE. MODE DE RECRUTEMENT A L'EMPLOI DE DIRECTRICE. - Délibération - (sans annexe)
87-53MINI-CRECHES : AVENANT AU CONTRAT D'EMBENCHE DE M. LE DOCTEUR JACCARD - Délibération - (sans annexe)